Cette mesure impacte largement, et dès à présent, toutes nos pratiques sportives (vie des clubs, stages, opérations de rentrée, compétitions, accès aux centres d’entraînement pour nos jeunes et leurs entraîneurs, et aux lieux de travail,…) et l’ensemble de notre écosystème tennistique.

Nous souhaitons mettre tout en œuvre pour, ensemble, préserver la pratique de nos sports et de nos compétitions tout en protégeant au mieux la santé de chacun.

A partir de quand le Pass sanitaire sera requis ? Quels sont les lieux et les personnes concernés ?

→ A partir du mercredi 21 juillet (décret publié le 20 juillet) : le Pass sanitaire est requis pour entrer, circuler et jouer dans tous les espaces intérieurs des clubs, sur les courts couverts et dans les équipements extérieurs. Ce principe s’applique dès que la capacité d’accueil est supérieure à 50 personnes (même si, à l’instant T, le nombre de personnes présentes est inférieur à 50).

1. Un seuil de 50 personnes désormais apprécié de façon nettement plus souple : ce n’est plus la capacité d’accueil théorique du club qui est considérée, mais le nombre de personnes effectivement accueillies en son sein. Autrement dit, si le club est dans un jour (ou une demie-journée) d’affluence à 20 ou 30 personnes par exemple, il n’a pas besoin de leur demander le Pass.

La mesure de cette "affluence" n’a pas à être faite à chaque instant en temps réel ; elle peut s’apprécier sur une plage horaire suffisamment large, comme la journée ou la demi-journée, à partir de la connaissance qu’a le club de sa fréquentation habituelle en cette période de l’année.
 

→ Dès la promulgation de la loi (estimée au 1er août) : le Pass sanitaire est requis dans tous les clubs et structures habilitées que ce soient les espaces intérieurs et extérieurs (incluant les espaces de bars et restauration), quel que soit leur capacité d’accueil.

Il est désormais acquis que le Pass sanitaire n’est pas requis pour les enseignants du club, qu’ils soient salariés ou libéraux. Il n’est pas non plus requis pour les stagiaires de la formation professionnelle. Il n’est enfin pas requis pour les préposés à l’organisation des tournois.

Quelles sont les personnes concernées ?

A partir du 21 juillet : toutes les personnes de 18 ans et plus, qu’elles soient joueur, spectateur, accompagnateur, arbitre, à l’exception des salariés et assimilés (personnes indispensables au bon fonctionnement du club au quotidien, en particulier les bénévoles "dirigeants", "encadrants" ou dédiés à l’organisation des tournois).

Fin août : toutes les personnes de 18 ans et plus, intégrant les salariés et assimilés.

Fin septembre : toutes les personnes de 12 ans et plus, sans aucune exception.

Qu’est-ce qu’un Pass sanitaire valide ?

Le Pass sanitaire sera requis et conditionné à la présentation de l’une des trois preuves suivantes ci-dessous, comportant le QR code 2D-DOC :

- un cycle vaccinal complet (2 injections +7 jours),
- un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48h,
- une preuve de rétablissement de la COVID-19 d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

La preuve vaccinale n’est valable que si elle concerne les vaccins reconnus par l’Agence européenne du médicament (Pfizer, Moderna, AstraZeneca, Johnson&Johnson).

Qu’en est-il du port du masque ?

Dès lors que le contrôle du Pass sanitaire sera correctement déployé, le masque ne sera plus obligatoire.

Comment doit s'effectuer le contrôle du pass ?

Un régime aménagé pour les clubs dits "sans gardiennage" a été obtenu (clubs sans club-house, ou courts municipaux avec réservation à distance ou sur place sur une borne) : il n’y aura pas de contrôle du Pass, mais un simple devoir d’information par voie d’affichage (et si possible sur le site et réseaux sociaux du club), assorti d’un appel à la responsabilité individuelle des pratiquants (phrase du type : "Je confirme avoir bien été informé(e) des règles en vigueur concernant la mise en oeuvre du Pass sanitaire et m’engage à m’y conformer pour accéder à cet établissement") dans les conditions de réservation.

→ Les clubs qui ne disposent ordinairement d’aucun moyen humain pour réaliser les contrôles sur certaines plages horaires, peuvent pour l’instant, pendant ces plages horaires, bénéficier du régime des clubs sans gardiennage.
→ La FFT préconise pour tous les clubs concernés de conserver les justificatifs des affichages et démarches effectuées.

Quels sont les futurs assouplissements espérés ?

Outres les assouplissements obtenus sur le seuil de 50 personnes, les exceptions et le régime aménagé pour les clubs sans "gardiennage", plusieurs évolutions positives devraient intervenir dans le cadre de la loi en préparation.

Pour rappel, sous réserve de sa validation par le Conseil Constitutionnel, la loi sanitaire qui prendra le relais du décret du 19 juillet prévoit les principaux changements suivants :
• Pass sanitaire pour tous les clubs, et non plus seulement au-dessus de 50 personnes ;
• Responsabilité du club qui doit effectuer des contrôles (fin du rodage purement pédagogique) ;
• Encadrement dans le temps de l’exemption de Pass, jusqu’au 30 septembre pour les mineurs et jusqu’au 30 août pour les tous les publics déjà mentionnés ci-dessus pour le décret (bénévoles, salariés, enseignants, préposés à l’organisation des tournois, stagiaires).

Dans ce cadre trois séries de bonnes nouvelles sont à noter :

1. Les interprétations positives acquises dans l’interprétation du décret du 19/7 ne changent pas
• pas de contrôle d’identité à réaliser (ce qui est désormais inscrit dans la loi) ;
• enseignants (salariés ou libéraux) toujours bien exemptés de Pass ;
• pas de contrôle à réaliser par les clubs « sans gardiennage ».

De plus, il est désormais bien établi que les clubs :
• ne peuvent être tenus responsables des fraudes commises par les personnes contrôlées ;
• n’ont pas à exiger la production du Pass de la part des personnes récalcitrantes, mais devront leur expliquer que leur refus empêche leur accès au club et faire respecter ce principe.

2. En outre, l’engagement de la responsabilité des clubs en cas de carence de contrôle a été assoupli par les parlementaires : le projet de loi est passé d’une amende de 7 500€ dès le premier constat du défaut de contrôle à un régime beaucoup plus progressif (simple mise en demeure au 1er manquement constaté ; risque de fermeture provisoire au 2ème et, à partir du 4ème, risque d’amende).

3. Le Gouvernement a retenu le principe d’aides supplémentaires, à partir de la rentrée, pour amortir les impacts du déploiement du Pass sanitaire. Un rendez-vous a ainsi été fixé au 30 août par le ministre de l’économie aux secteurs impactés, et il nous a été confirmé que le sport y prendra toute sa part.