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Réglementation - Le Certificat Médical.

   Réglementation sur le certificat médical.  

14 juin 2021
Ce qui change pour l'obtention d'une licence pour un mineur

Afin de faciliter la pratique sportive régulière, le Gouvernement a souhaité simplifier l’accès des enfants à un club ou une association sportive en remplaçant l’obligation de présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive par une attestation lors de la délivrance d’une licence.
En effet, désormais, la délivrance de licence, première licence ou renouvellement, au bénéfice d’un sportif mineur, est subordonnée à la présentation d’une attestation, signée des personnes exerçant l’autorité parentale, précisant que chacune des rubriques du questionnaire de santé ci-joint a donné lieu à une réponse négative.
Dans l’hypothèse où les rubriques du questionnaire ne donneraient pas toutes lieu à une réponse négative, un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée datant de moins de six mois devra être produit.
>>> Toutes les infos sur le certificat médical  :
pour la délivrance d’une licence à toute personne mineure :
- la présentation de l’attestation suffit sauf si une réponse positive est donnée à au moins une des questions du questionnaire ;- dans cette hypothèse et seulement dans cette hypothèse, un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée datant de moins de six mois devra être produit ;
-  la distinction « compétition » / « hors compétition » disparait. Par défaut, la licence portera la mention "compétition" ;
le questionnaire complété n’a pas à être présenté, ni communiqué. Il doit être conservé au sein de la sphère familiale ;
Enfin, une modification a été apportée également concernant les personnes majeures, le certificat médical produit en cas de réponse négative au questionnaire (QS-Sport) devra désormais être de moins de 6 mois (auparavant il devait être de moins d’un an dans cette hypothèse).
La date de validité du certificat médical à produire tous les 3 ans continue d’être d’un an.

Questionnaire de santé../..

Le tableau ci-dessous regroupe les différents cas de figure auxquels vous pourrez être confrontés :


Pour en savoir plus>>


Date de création : 29/04/2020 @ 14:20
Dernière modification : 06/09/2023 @ 09:41
Catégorie : Réglementation
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