Texte à méditer :  

Connaitre les évènements prévus par le club en 2024-2025  >>>>>   


Réseaux Sociaux...
Chpt +35ans 2024

 Journée 5 le 6 Oct 

    3V  1D   

L'équipe féminine 1 
samedi à 14h00
joue à l'MSD 2
Victoire 5/0

>>>>>>
*​ * *

L'équipe féminine 2 
est exempte
>>>>>
*​ * *
L'équipe masculine 1
dimanche à 9h00
joue à Maintenon 2
Défaite 4/1

>>>>>>

L'équipe masculine 2 
dimanche à 9h00
joue à Anet 2
Victoire 5/0

>>>>>>
*​ * *
L'équipe masculine 3 
dimanche à 9h00
joue à Illiers 1
Victoire 3/2

>>>>>>
*​ * *

La Vie du club....

Fermer Les membres du bureau

Fermer Les Evènements 2024-2025

Fermer Mieux connaitre le site

Fermer Réservations des Terrains

Fermer Histoire du Classement

Fermer Les classements 2025

Fermer Nos Tarifs

Fermer Réglementation

Fermer Arbitrage

Fermer Accès Aux Terrains

Fermer Les Installations

Fermer Nous Contacter

Fermer Divers

Fermer Bulletins du Club

La Vie Sportive du Club.

Fermer Animations

Fermer Animation jeune

Fermer Animation féminine

Fermer Ladies Raquettes 2023/2024

Fermer Raquettes FFT 2024

Fermer Animation masculine

Fermer Tournoi 3T

Fermer Tournoi Interne 2023/2024

Fermer Championnats d'été 2024

Fermer Championnat d'hiver 2024/2025

Fermer Exploits de nos joueurs

Fermer Les Entrainements

Fermer Les Entraineurs

Fermer Les Archives 2023

Recherche...



Visites...

   visiteurs

   visiteurs en ligne

Calendrier...
Réglementation - Le Certificat Médical.

   Réglementation sur le certificat médical.  

14 juin 2021
Ce qui change pour l'obtention d'une licence pour un mineur

Afin de faciliter la pratique sportive régulière, le Gouvernement a souhaité simplifier l’accès des enfants à un club ou une association sportive en remplaçant l’obligation de présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive par une attestation lors de la délivrance d’une licence.
En effet, désormais, la délivrance de licence, première licence ou renouvellement, au bénéfice d’un sportif mineur, est subordonnée à la présentation d’une attestation, signée des personnes exerçant l’autorité parentale, précisant que chacune des rubriques du questionnaire de santé ci-joint a donné lieu à une réponse négative.
Dans l’hypothèse où les rubriques du questionnaire ne donneraient pas toutes lieu à une réponse négative, un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée datant de moins de six mois devra être produit.
>>> Toutes les infos sur le certificat médical  :
pour la délivrance d’une licence à toute personne mineure :
- la présentation de l’attestation suffit sauf si une réponse positive est donnée à au moins une des questions du questionnaire ;- dans cette hypothèse et seulement dans cette hypothèse, un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée datant de moins de six mois devra être produit ;
-  la distinction « compétition » / « hors compétition » disparait. Par défaut, la licence portera la mention "compétition" ;
le questionnaire complété n’a pas à être présenté, ni communiqué. Il doit être conservé au sein de la sphère familiale ;
Enfin, une modification a été apportée également concernant les personnes majeures, le certificat médical produit en cas de réponse négative au questionnaire (QS-Sport) devra désormais être de moins de 6 mois (auparavant il devait être de moins d’un an dans cette hypothèse).
La date de validité du certificat médical à produire tous les 3 ans continue d’être d’un an.

Questionnaire de santé../..

Le tableau ci-dessous regroupe les différents cas de figure auxquels vous pourrez être confrontés :


Pour en savoir plus>>


Date de création : 29/04/2020 @ 14:20
Dernière modification : 06/09/2023 @ 09:41
Catégorie : Réglementation
Page lue 3744 fois


Imprimer l'article Imprimer l'article

react.gifRéactions à cet article

Personne n'a encore laissé de commentaire.
Soyez donc le premier !

^ Haut ^